Critiques


Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4)
 

Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19)

 

Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23)

 

Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)

Le pouvoir Exécutif

Le pouvoir exécutif peut par des ordonnances prendre « des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
L’article 26 institue le privilège de l’immunité parlementaire, séparé en deux parties.
L’irresponsabilité : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. »
Et l’inviolabilité : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie. » Ainsi, les bureaux des Assemblées (législatif) peuvent décider de ne pas autoriser la comparution d’un parlementaire devant la justice.

Article 27 : « Tout mandat impératif est nul. » C’est-à-dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n’est pas tenu de respecter les engagements qu’il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Le mandat impératif est le pouvoir délégué à une organisation ou un individu élu en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger.

 

Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)

 

Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55)

 

Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)

Le conseil constitutionnel

Article 56, sur le Conseil Constitutionnel : « Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. » Mode de désignation permettant la mise en place de copains ou des personnes redevables et donc non-indépendantes.
Pourtant son rôle est d’importance :
« Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République.
Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l’élection des députés et des sénateurs. »
Le « Conseil constitutionnel se prononce sur leur conformité à la Constitution » des lois organiques (relative à l’organisation des pouvoirs, placée en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires)
« font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République. »


Titre VIII : De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1)


Titre IX : La Haute Cour (articles 67 et 68)


Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (articles 68-1 à 68-3)


Titre XI : Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71)


Titre XI bis : Le défenseur des droits (article 71-1)


Titre XII : Des Collectivités Territoriales (articles 72 à 75-1)


Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77)


Titre XIV : De la Francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88)


Titre XV : De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7)


Titre XVI : De la révision (article 89)

Article 89

Article 89 (dernier) sur la révision de la constitution qui doit être à la fois à l’initiative du président et aux membres du parlement.
« La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ». Ainsi, la mauvaise constitution écrite par Michel Debré pour son ami le général De Gaulle a rendu possible la trahison du référendum de 2005. Les élus ont pu modifier la constitution sans faire de référendum et nous imposer la constitution européenne des banquiers.

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